L’arrivée annoncée du RNQ V10, en fin 2025 ou début 2026, marque un nouveau tournant pour les organismes de formation et les CFA : la sous-traitance devient un axe majeur de contrôle, quel que soit le mode de financement, CPF ou non.
Aujourd’hui, la version 9 du guide de lecture impose déjà un cadre renforcé : depuis le 8 mars 2024, tout sous-traitant intervenant sur des actions financées par le CPF doit lui-même être certifié Qualiopi, avec une application partielle des indicateurs du référentiel. La V9 a aussi précisé le périmètre d’application du RNQ aux sous-traitants et la responsabilité pleine et entière de l’OF donneur d’ordre.
Avec la V10, attendue entre fin 2025 et 2026, la logique se durcit encore. Les premières orientations communiquées par le ministère et analysées par les cabinets spécialisés convergent sur plusieurs points : traçabilité accrue de la chaîne de valeur, lutte intensifiée contre la fraude, harmonisation des pratiques entre CFA, OF « classiques » et établissements d’enseignement supérieur, et exigence de démontrer une amélioration continue du système qualité, y compris sur les prestations externalisées.
Concrètement, les OF et CFA devront documenter beaucoup plus finement la gestion de leurs sous-traitants : cartographie des partenaires, analyse de risques, critères formalisés de sélection et d’évaluation, clauses contractuelles « Qualiopi-compatibles », plan de contrôle des prestations réalisées, collecte et archivage systématique des preuves.
L’auditeur ne se limitera plus à vérifier l’existence d’un contrat, il testera la solidité du dispositif de pilotage de la sous-traitance et sa mise en œuvre effective sur plusieurs dossiers, notamment en cas de recours massif à des prestataires externes.
Ce mouvement ne se cantonnera pas aux seules actions CPF. Dans une logique de socle qualité unique pour tous les acteurs (CFA, écoles, organismes privés et publics), le RNQ V10 devrait pousser les organismes à appliquer les mêmes standards de contrôle quel que soit le financeur, afin d’éviter les logiques « à deux vitesses ». Pour les structures très utilisatrices de sous-traitance, l’enjeu est double :
- sécuriser l’accès aux financements publics et mutualisés
- préserver leur réputation dans un contexte de surveillance accrue.
Anticiper dès maintenant signifie traiter la sous-traitance comme un véritable processus clé du système qualité : procédures formalisées, outils de suivi, indicateurs de performance et de conformité, et preuves prêtes pour l’audit initial ou de renouvellement en V10.
Dans ce contexte, ManageForma se positionne comme un levier clé : la plateforme permet de structurer et d’automatiser la gestion documentaire, le suivi des sous-traitants et la traçabilité des actions de formation. Grâce à ManageForma, les OF et CFA peuvent anticiper sereinement les exigences du RNQ V10 et démontrer une conformité totale lors des audits qualité.