Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le site internet ManageForma, accessible à l’adresse www.manageforma.com, ainsi que la plateforme et les espaces applicatifs accessibles depuis les sous-domaines associés, sont édités par :
Joël VITTMAN
Entrepreneur individuel en Profession Libérale
Nom commercial : FASTMAN CORPORATION
Service édité : ManageForma
Adresse :
33 chemin de la Côte du Moulin
78620 L’Étang-la-Ville
France
SIREN : 441 718 111
SIRET de l’établissement principal : 441 718 111 00038
Immatriculation : inscrit au Registre national des entreprises
Code APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 441 718 111
Téléphone : 06 98 30 22 33
Adresse électronique : contact@manageforma.com
ManageForma est une solution numérique destinée notamment aux organismes de formation, aux centres de formation d’apprentis et aux formateurs professionnels.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
Joël VITTMAN, entrepreneur individuel et éditeur du service ManageForma.
Contact : contact@manageforma.com
3. Hébergement
Le site internet, la plateforme et les données applicatives de ManageForma sont hébergés sur un serveur privé virtuel fourni par :
1&1 IONOS SARL
SARL au capital de 100 000 euros
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET : 431 303 775 00016
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : 09 70 80 89 11
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ManageForma, son identité visuelle, son logo, sa charte graphique, ses textes, ses interfaces, ses fonctionnalités, ses bases de données, ses développements logiciels et, plus généralement, les contenus créés spécifiquement pour ManageForma sont protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site ou de la plateforme est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, logos, noms commerciaux, logiciels, référentiels et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Crédits visuels et intelligence artificielle
Certaines illustrations présentes sur le site ManageForma ont été générées ou adaptées à l’aide de ChatGPT, un service d’intelligence artificielle proposé par OpenAI.
Ces illustrations ont été sélectionnées, adaptées et intégrées sous la responsabilité de l’éditeur de ManageForma.
Sauf indication contraire, les personnes, entreprises, établissements, locaux ou situations représentés dans ces illustrations sont fictifs et n’ont pas vocation à représenter une personne physique ou morale réelle.
OpenAI précise que, dans la relation entre OpenAI et l’utilisateur, l’utilisateur conserve ses droits sur les contenus fournis et détient les droits éventuels d’OpenAI sur les contenus générés. Cette règle ne dispense toutefois pas l’éditeur de respecter les droits des tiers, notamment le droit à l’image, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle.
Toute demande relative à une illustration peut être adressée à :
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes, actualisées et accessibles.
Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations diffusées, notamment lorsque celles-ci proviennent de référentiels, de bases publiques ou de prestataires externes susceptibles d’évoluer.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, documents et fonctionnalités proposés par ManageForma.
La responsabilité de l’éditeur ne pourra notamment pas être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du site ou de la plateforme pour maintenance ;
- d’indisponibilité imputable à l’hébergeur, au réseau Internet ou à un prestataire tiers ;
- de mauvaise utilisation du site ou de la plateforme ;
- d’utilisation frauduleuse des identifiants ou moyens d’authentification d’un utilisateur ;
- de perte ou d’altération de données résultant d’un événement extérieur à l’éditeur ;
- d’incompatibilité du service avec un équipement, un logiciel ou une configuration particulière.
Les présentes limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative.
7. Liens hypertextes
Le site ManageForma peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services édités par des tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le site ManageForma est autorisée, sous réserve :
- de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de ManageForma ;
- de ne pas présenter le contenu de ManageForma de manière trompeuse ;
- de ne pas créer de confusion sur l’origine ou l’éditeur du contenu ;
- de ne pas intégrer une page du site dans un autre site au moyen d’un cadrage ou procédé similaire sans autorisation préalable.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la plateforme ManageForma sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment leurs droits :
- d’accès ;
- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d’opposition ;
- de portabilité, lorsque ce droit est applicable.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
Joël VITTMAN — ManageForma
33 chemin de la Côte du Moulin
78620 L’Étang-la-Ville
France
Adresse électronique : contact@manageforma.com
Une réclamation peut également être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.
Les mentions légales doivent être distinguées de l’information détaillée des personnes concernant les traitements de leurs données. Cette information doit notamment figurer dans la politique de confidentialité et au niveau des formulaires de collecte.
9. Cookies et traceurs
Le site ManageForma peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires :
- au fonctionnement du site et de la plateforme ;
- à la sécurisation des connexions ;
- à l’authentification des utilisateurs ;
- à la conservation des préférences ;
- à la mesure de l’audience.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sans consentement préalable.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies et traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site. Les informations détaillées figurent dans la Politique de gestion des cookies.
10. Sécurité des espaces personnels
L’accès aux espaces personnels ManageForma nécessite l’utilisation de dispositifs d’authentification.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe, codes temporaires et moyens d’authentification.
Il doit informer immédiatement ManageForma en cas :
- de perte ou de compromission de ses moyens d’accès ;
- de suspicion d’accès non autorisé ;
- d’utilisation frauduleuse de son compte ;
- de découverte d’une vulnérabilité susceptible d’affecter la sécurité du service.
Toute tentative d’accès frauduleux, de maintien non autorisé dans le système d’information, d’altération de données ou d’entrave au fonctionnement du service est susceptible de faire l’objet de poursuites.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de difficulté concernant le site ou la plateforme ManageForma, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur à l’adresse :
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige relève des juridictions territorialement compétentes.